Décision (CELEX 31998D0456) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0456)
RattachementDécision (CELEX 31998D0456)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0456)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31998D0456)EUR-Lex →

La procédure d'attestation de la conformité, telle que définie à l'annexe II, est précisée dans les mandats concernant des guides d'agrément technique européen.

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