KITS POUR LA MISE SOUS TENSION DE STRUCTURES PRÉCONTRAINTES
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (OEAT) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
Système 1+: voir l'annexe III, partie 2, point i), de la directive 89/106/CEE, avec essai par sondage sur échantillons prélevés à l'usine.
| Produits | Usages prévus | Niveaux ou classes | Systèmes d'attestation de conformité
| Kits de mise sous tension | structures précontraintes | — | 1 +
2. Conditions à appliquer par l'OEAT aux spécifications du système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans un moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.