Décision (CELEX 31998D0456) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0456)
RattachementDécision (CELEX 31998D0456)
Versionacte d'origine du 03/07/1998 (CELEX 31998D0456)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31998D0456)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).