Décision (CELEX 31998D0461) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0461)
RattachementDécision (CELEX 31998D0461)
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31998D0461)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0461)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de couvrir pour une durée de quatre ans les coûts fixes inhérents au système de remplacement de l'Association européenne de coopération visant à la gestion de l'assistance technique en faveur des États ACP et des PTOM;

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