Décision (CELEX 31998D0461) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0461)
RattachementDécision (CELEX 31998D0461)
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31998D0461)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0461)EUR-Lex →

considérant que le recours aux recettes provenant des intérêts sur fonds déposés visées à l'article 9, paragraphe 2, de l'accord interne permettrait de couvrir ces coûts fixes,

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