Droit de l'Union · Texte intégral

98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

Acte en vigueur, consolidée au 28/03/2025.

Version consolidée au 28/03/2025 (consolidation EUR-Lex 01998D0481-20250328, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1998).

ActeDécision 98/481/CE
Adopté le20 juillet 1998
VersionConsolidée au 28/03/2025
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX01998D0481-20250328
RéférenceDécision 98/481/CE, consolidée au 28/03/2025EUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que les comptes de la BCE et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne;

(2)

considérant que le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé la désignation du cabinet d'audit Coopers & Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE, DÉCIDE:

Article 1

Forvis Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2025 à 2029.

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998D0481-20250328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).