Décision 98/481/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/03/2025 (consolidation EUR-Lex 01998D0481-20250328, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1998).

TexteDécision 98/481/CE
RattachementDécision 98/481/CE
VersionConsolidée au 28/03/2025 (CELEX 01998D0481-20250328)
Référencearticle 3 de la décision 98/481/CEEUR-Lex →

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998D0481-20250328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).