Version d'origine : acte du 23/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/497/CE
RattachementDécision 98/497/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0497)
Référencearticle 1 de la décision 98/497/CEEUR-Lex →
1. L'Italie soumettra à la Commission un programme modifié d'éradication de la maladie vésiculeuse du porc avant le 31 août 1998.
2. Les modifications porteront sur:
- l'établissement d'une surveillance et de contrôles vétérinaires supplémentaires ainsi que sur l'amélioration des procédures de désinfection applicables aux centres de rassemblement et aux abattoirs italiens,
- l'institution d'un comité national chargé de garantir une coordination plus efficace des mesures d'éradication.
3. Le programme modifié sera examiné par la Commission et présenté lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue les 8 et 9 septembre 1998.
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