Droit de l'Union · Texte intégral

98/497/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 1998 concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2183] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 98/497/CE
Adopté le23 juillet 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31998D0497
RéférenceDécision 98/497/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

considérant qu'il est établi que, en Italie, la maladie vésiculeuse du porc s'est propagée à un certain nombre d'exploitations porcines des provinces de Bolzano et de Vérone à partir d'un centre de rassemblement situé dans la commune de Mezzocorona (province de Trente);

(2)

considérant que l'Italie a pris des mesures dans le cadre de la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3) et de la décision 98/35/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc pour l'année 1998 présenté par l'Italie (4) et fixant le niveau de participation financière de la Communauté;

(3)

considérant qu'il apparaît nécessaire d'appliquer des mesures supplémentaires afin d'assurer l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie;

(4)

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

1. L'Italie soumettra à la Commission un programme modifié d'éradication de la maladie vésiculeuse du porc avant le 31 août 1998.

2. Les modifications porteront sur:

- l'établissement d'une surveillance et de contrôles vétérinaires supplémentaires ainsi que sur l'amélioration des procédures de désinfection applicables aux centres de rassemblement et aux abattoirs italiens,

- l'institution d'un comité national chargé de garantir une coordination plus efficace des mesures d'éradication.

3. Le programme modifié sera examiné par la Commission et présenté lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue les 8 et 9 septembre 1998.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

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