Décision 98/497/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/497/CE
RattachementDécision 98/497/CE
Versionacte d'origine du 23/07/1998 (CELEX 31998D0497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/497/CEEUR-Lex →

considérant qu'il apparaît nécessaire d'appliquer des mesures supplémentaires afin d'assurer l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie;

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