considérant que l'Italie a pris des mesures dans le cadre de la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3) et de la décision 98/35/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc pour l'année 1998 présenté par l'Italie (4) et fixant le niveau de participation financière de la Communauté;
Décision 98/497/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/497/CE
RattachementDécision 98/497/CE
Versionacte d'origine du 23/07/1998 (CELEX 31998D0497)
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