Version d'origine : acte du 27/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/502/CE
RattachementDécision 98/502/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0502)
Référencearticle 1 de la décision 98/502/CEEUR-Lex →
1. L'Italie est autorisée à utiliser l'abattoir «Hauser snc» situé dans la zone de protection, créée le 17 juin 1998 autour du foyer de maladie vésiculeuse du porc apparue à Mezzocorona (Trento), aux conditions suivantes:
- l'accès à l'abattoir doit se faire par un seul corridor. Les détails concernant ce corridor seront fixés par la législation italienne,
- lorsqu'ils entrent dans le corridor, les véhicules transportant des porcs destinés à être abattus doivent être scellés par les autorités compétentes. Au moment du scellage, les autorités doivent enregistrer le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le nombre de porcs transportés par ce dernier,
- à l'arrivée à l'abattoir, les autorités compétentes doivent:
i) inspecter et enlever les scellés du véhicule;
ii) enregistrer le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le nombre de porcs transportés par ce dernier.
2. Tout véhicule transportant des porcs vers l'abattoir visé au paragraphe 1 doit être nettoyé et désinfecté immédiatement après le déchargement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.