considérant que l'Italie a présenté une demande concernant l'utilisation d'un abattoir situé dans la zone de protection pour l'abattage de porcs provenant de l'extérieur de ladite zone;
Décision 98/502/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/502/CE
RattachementDécision 98/502/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1998 (CELEX 31998D0502)
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