Article en vigueur.
Version consolidée au 08/10/2002 (consolidation EUR-Lex 01998D0508-20021008, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie, y compris ses annexes et les déclarations communes qui y sont jointes est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord, des annexes et des déclarations communes est joint à la présente décision.
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