Décision (CELEX 31998D0537) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0537)
RattachementDécision (CELEX 31998D0537)
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31998D0537)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 31998D0537)EUR-Lex →

considérant que la conférence sur la charte de l'énergie et ladite conférence internationale, qui se sont réunies le 24 avril 1998, se sont mises d'accord sur le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, y compris sur la liste des équipements liés à l'énergie et sur les décisions, clauses interprétatives et déclarations s'y rapportant (amendement commercial);

Aller plus loin

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