Décision (CELEX 31998D0537) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0537)
RattachementDécision (CELEX 31998D0537)
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31998D0537)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 31998D0537)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu que l'amendement soit, en attendant son entrée en vigueur, appliqué à titre provisoire, conformément à ses dispositions,

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