considérant qu'une conférence internationale s'est tenue à la même date que la conférence relative au traité sur la charte de l'énergie afin de permettre la participation de tous les signataires de ce traité au processus de décision;
Décision (CELEX 31998D0537) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0537)
RattachementDécision (CELEX 31998D0537)
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31998D0537)
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