Version d'origine : acte du 04/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0542)
RattachementDécision (CELEX 31998D0542)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0542)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0542)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences générales relatives à la téléphonie applicables aux équipements terminaux des stations mobiles pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes comprenant une enveloppe de modulation constante, fonctionnant dans la bande de 900 MHz avec un espacement entre voies de 200 kHz et accueillant des voies de trafic conformément au principe AMRT.
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