Décision (CELEX 31998D0542) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0542)
RattachementDécision (CELEX 31998D0542)
Versionacte d'origine du 04/09/1998 (CELEX 31998D0542)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31998D0542)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'abroger la décision 97/527/CE de la Commission à la date du 24 octobre 1998;

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