Version d'origine : acte du 04/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0543)
RattachementDécision (CELEX 31998D0543)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0543)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31998D0543)EUR-Lex →
1. La réglementation technique commune inclut la norme harmonisée qui a été élaborée par l'organisme de normalisation compétent pour mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les exigences essentielles visées à l'article 5, point g), de la directive 98/13/CE. La référence à cette norme figure à l'annexe I. Les parties applicables de la norme sont indiquées à l'annexe II.
2. Les équipements terminaux qui relèvent de la présente décision sont conformes à la réglementation technique commune visée au paragraphe 1, satisfont aux exigences essentielles visées à l'article 5, points a) et b), de la directive 98/13/CE et satisfont aux exigences des autres directives applicables, notamment les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE du Conseil.
Nota : JO L 77 du 26. 3. 1973, p. 29.
JO L 139 du 23. 5. 1989, p. 19.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.