Décision 98/552/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01998D0552-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/552/CE
RattachementDécision 98/552/CE
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01998D0552-20030605)
Référencearticle 1 de la décision 98/552/CEEUR-Lex →

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire d'accès aux marchés, la Commission entreprend les actions suivantes:

— identification et analyse des entraves aux accès aux marchés dans les pays tiers,

— constitution et développement de bases de données ainsi que coordination et diffusion d'informations concernant les entraves aux échanges et les réglementations commerciales internationales ou nationales,

— études concernant en particulier la mise en œuvre par les pays tiers des obligations que leur imposent les accords commerciaux internationaux ou de leurs obligations dans le cadre de la préparation de négociations,

— organisation de séminaires d'entreprises et de forums similaires, réalisation et diffusion d'études, de dossiers d'informations, de publications, de brochures sur les aspects juridiques ou économiques relatifs à la suppression des entraves aux échanges.

2. Dans la mise en œuvre des actions visées au paragraphe 1, la Commission veille à assurer la cohérence entre les actions spécifiques menées à cet effet et les différents aspects des autres politiques communautaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998D0552-20030605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).