Décision 98/552/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01998D0552-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/552/CE
RattachementDécision 98/552/CE
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01998D0552-20030605)
Référencearticle 2 de la décision 98/552/CEEUR-Lex →

Pour lui permettre de mener à bien les actions mentionnées dans la présente décision, la Commission dispose des ressources financières nécessaires. À cette fin, elle inscrit chaque année au budget, dans le cadre des procédures budgétaires habituelles, les crédits nécessaires pour financer les actions visées à l'article 1.

▼M1

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