La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle remplace la décision no 141 du 17 octobre 1989.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 1998.
Toutefois, dans les relations avec la République française:
les dispositions de la présente décision, concernant l'établissement des inventaires prévus à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 574/72, qui sont la conséquence de l'introduction à l'article 95 de ce règlement d'un coût moyen par personne pour les titulaires de pension ou de rente et les membres de leur famille, ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 2002;
les dispositions de la décision no 141 du 17 octobre 1989 concernant l'établissement des inventaires prévus à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 574/72, dans sa version antérieure au 1er janvier 1998, qui sont la conséquence du calcul d'un coût moyen par unité familiale, pour les titulaires de pension ou de rente et les membres de leur famille, restent applicables jusqu'au 31 décembre 2001.