Décision (CELEX 31998D0565) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0565)
RattachementDécision (CELEX 31998D0565)
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0565)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0565)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de procéder à la révision de la décision n° 141 du 17 octobre 1989 pour tenir compte notamment de l'introduction à l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72, d'un coût moyen par personne à la place d'un coût moyen par titulaire de pension ou de rente et des membres de sa famille; considérant toutefois que cette modification de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72 n'est applicable qu'à partir du 1er janvier 2002 dans les relations avec la République française, DÉCIDE:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).