considérant que l'accord de coopération scientifique et technologique fait partie de la coopération générale entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique telle qu'elle est décrite, notamment, dans le nouvel agenda transatlantique adopté par les deux parties en décembre 1995;
Décision 98/591/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/591/CE
RattachementDécision 98/591/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1998 (CELEX 31998D0591)
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