Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
98/591/CE: Décision du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 98/591/CE
Adopté le13 octobre 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX31998D0591
Considérants (7)
(1)
considérant que la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique mènent des programmes spécifiques de RDT dans des domaines d'intérêt commun;
(2)
considérant que, sur la base des expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre permettant d'étendre et d'intensifier la collaboration scientifique et technologique;
(3)
considérant que l'accord de coopération scientifique et technologique fait partie de la coopération générale entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique telle qu'elle est décrite, notamment, dans le nouvel agenda transatlantique adopté par les deux parties en décembre 1995;
(4)
considérant que par sa décision du 25 juin 1996, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique;
(5)
considérant que, par sa décision du 1er décembre 1997, le Conseil a décidé que l'accord de coopération scientifique et technologique serait signé au nom de la Communauté européenne;
(6)
considérant que ledit accord a été signé le 5 décembre 1997;
(7)
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Conformément à l'article 12 de l'accord, le président du Conseil notifie l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.