considérant que par sa décision du 25 juin 1996, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique;
Décision 98/591/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/591/CE
RattachementDécision 98/591/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1998 (CELEX 31998D0591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.