considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 98/591/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/591/CE
RattachementDécision 98/591/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1998 (CELEX 31998D0591)
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