Décision 98/595/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/595/CE
RattachementDécision 98/595/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1998 (CELEX 31998D0595)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/595/CEEUR-Lex →

considérant que la France et la Belgique ont demandé à la Commission l'approbation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine conformément au paragraphe 5 de la disposition susmentionnée;

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