Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Un montant maximum de 435 000 écus est mis à la charge du budget des Communautés européennes afin de couvrir les dépenses opérationnelles auxquelles donnera lieu la mise en oeuvre de la présente décision.
2. La gestion de la dépense financée par le montant indiqué ci-dessus s'effectue dans le respect des procédures et règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.