Décision 98/627/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/627/PESC
RattachementDécision 98/627/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0627)
Référencearticle 3 de la décision 98/627/PESCEUR-Lex →

La présente décision est notifiée à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) conformément aux conclusions adoptées par le Conseil, le 14 mai 1996, au sujet de la transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne.

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