Décision 98/627/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/627/PESC
RattachementDécision 98/627/PESC
Versionacte d'origine du 09/11/1998 (CELEX 31998D0627)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/627/PESCEUR-Lex →

considérant que ces actions communes prévoient la possibilité pour l'Union d'entreprendre des actions spécifiques dans le domaine du déminage et indiquent que celles-ci pourraient prendre la forme d'actions de formation de spécialistes du déminage et d'instructeurs en matière de déminage;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).