Décision 98/627/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/627/PESC
RattachementDécision 98/627/PESC
Versionacte d'origine du 09/11/1998 (CELEX 31998D0627)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/627/PESCEUR-Lex →

considérant qu'une action consistant à coordonner, superviser et former des spécialistes du déminage et des instructeurs en matière de déminage est particulièrement nécessaire en Croatie et pourrait utilement compléter les efforts internationaux dans le domaine de l'assistance au déminage, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).