Les modifications que l'Espagne se propose d'apporter aux orientations des plans de réduction d'activité relatifs à la phase 1994-1997 des entreprises HUNOSA, Minas de Figaredo SA et Mina de la Camocha SA, ne sont pas conformes aux objectifs généraux et spécifiques de la décision n° 3632/93/CECA. La Commission émet, en conséquence, un avis négatif sur lesdites modifications.
Décision 98/635/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/635/CECA
RattachementDécision 98/635/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0635)
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