Version d'origine : acte du 13/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/646/CE
RattachementDécision 98/646/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0646)
Référencearticle 1 de la décision 98/646/CEEUR-Lex →
L'Union européenne demande à l'UEO de lui fournir des informations pertinentes obtenues par le Centre satellitaire de l'UEO concernant:
- l'état de la mise en oeuvre des accords signés à Belgrade le 16 octobre 1998 entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OSCE et le 15 octobre 1998 entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OTAN
et
- la situation des réfugiés et des personnes déplacées et de l'infrastructure à cet égard,
afin que l'Union européenne puisse contribuer au suivi nécessaire au succès global des missions de l'OSCE et de l'OTAN.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.