considérant que le Conseil a adopté, le 26 octobre 1998, une déclaration définissant une approche globale à l'égard du Kosovo et dans laquelle il est indiqué que l'Union européenne appuie pleinement les accords signés à Belgrade le 16 octobre 1998 entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OSCE et le 15 octobre 1998 entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OTAN, qu'elle appuie pleinement l'OSCE et la mission de vérification au Kosovo et qu'elle est prête à fournir une contribution à l'aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées;
Décision 98/646/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/646/CE
RattachementDécision 98/646/CE
Versionacte d'origine du 13/11/1998 (CELEX 31998D0646)
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