considérant que le Centre satellitaire de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) a, entre autres missions, celle de fournir «des informations résultant de l'interprétation de données obtenues par l'imagerie spatiale», entre autres dans le domaine de la surveillance générale à des fins de sécurité, et notamment de la surveillance générale de zones présentant un intérêt pour l'UEO, sur la base d'un mandat du Conseil, et dans le cadre de l'assistance à la vérification de traités;
Décision 98/646/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/646/CE
RattachementDécision 98/646/CE
Versionacte d'origine du 13/11/1998 (CELEX 31998D0646)
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