Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 97/87/CE est modifiée comme suit.
1) À l'article 1er, paragraphe 3, les termes «30 juin 1997» sont remplacés par les termes «1er novembre 1998».
2) À l'article 3, seconde phrase, les termes «1er mars 1998» sont remplacés par les termes «31 décembre 1998».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.