Décision 98/659/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/659/CE
RattachementDécision 98/659/CE
Versionacte d'origine du 12/11/1998 (CELEX 31998D0659)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/659/CEEUR-Lex →

considérant que la décision 97/87/CE de la Commission du 15 janvier 1997 concernant une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (3) spécifie, notamment, des exigences relatives à l'achat et à l'installation d'équipements;

Aller plus loin

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