Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (98/704/Euratom)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31998D0704)
Adopté le22 juin 1998
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants, 1 annexe
CELEX31998D0704
RéférenceDécision (CELEX 31998D0704), version d'origineEUR-Lex →
considérant que la Commission a, conformément aux directives du Conseil du 8 avril 1998, négocié la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (ci-après dénommé «accord ITER EDA»);
La prorogation par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international est approuvée.
Le texte de la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA est annexé à la présente décision avec le texte des dispositions concernant la prorogation de l'accord ITER EDA.