considérant que la Commission a, conformément aux directives du Conseil du 8 avril 1998, négocié la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (ci-après dénommé «accord ITER EDA»);
Décision (CELEX 31998D0704) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0704)
RattachementDécision (CELEX 31998D0704)
Versionacte d'origine du 22/06/1998 (CELEX 31998D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.