Décision (CELEX 31998D0704) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0704)
RattachementDécision (CELEX 31998D0704)
Versionacte d'origine du 22/06/1998 (CELEX 31998D0704)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0704)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver la prorogation de l'accord ITER EDA,

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