Version d'origine : acte du 26/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0705)
RattachementDécision (CELEX 31998D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0705)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0705)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) est prorogé pour le compte de la Communauté.
Le texte de la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA et des dispositions concernant la prorogation de l'accord ITER EDA est joint en annexe à la présente décision (2).
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