98/705/Euratom: Décision de la Commission du 26 juin 1998 relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1381]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31998D0705)
Adopté le26 juin 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31998D0705
RéférenceDécision (CELEX 31998D0705), version d'origineEUR-Lex →
considérant que le Conseil, par décision (1) du 22 juin 1998, a approuvé la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) est prorogé pour le compte de la Communauté.
Le texte de la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA et des dispositions concernant la prorogation de l'accord ITER EDA est joint en annexe à la présente décision (2).
Le membre de la Commission chargé de la science, de la recherche et du développement ou son représentant désigné est autorisé à signer la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.