Décision (CELEX 31998D0705) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31998D0705)
RattachementDécision (CELEX 31998D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0705)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31998D0705)EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé de la science, de la recherche et du développement ou son représentant désigné est autorisé à signer la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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