considérant que le Conseil, par décision (1) du 22 juin 1998, a approuvé la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 31998D0705) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0705)
RattachementDécision (CELEX 31998D0705)
Versionacte d'origine du 26/06/1998 (CELEX 31998D0705)
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