considérant que, le 25 septembre 1995, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté, avec les États membres de l'organisation des États américains des accords relatifs au contrôle des précurseurs de drogues et de substances chimiques; que, sur la base de cette autorisation, la Commission a achevé les négociations avec le Chili le 3 décembre 1997;
Décision (CELEX 31998D0708) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0708)
RattachementDécision (CELEX 31998D0708)
Versionacte d'origine du 03/11/1998 (CELEX 31998D0708)
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