Décision (CELEX 31998D0708) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0708)
RattachementDécision (CELEX 31998D0708)
Versionacte d'origine du 03/11/1998 (CELEX 31998D0708)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0708)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili, relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes;

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