Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire devrait être approuvé,
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Le président de la Commission fera, en ce qui concerne la Communauté, la notification prévue à l'article 12 de l'accord.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.