Décision (CELEX 31998D0732) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0732)
RattachementDécision (CELEX 31998D0732)
Versionacte d'origine du 15/12/1998 (CELEX 31998D0732)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0732)EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire devrait être approuvé,

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